Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site "Mains Créatives" (ci après dénommé le "vendeur") et de son client (ci après dénommé l’ " acheteur").
Toute commande passée sur le site "Mains Créatives" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 1 : Produits
Deux catégories de produits sont disponibles dans la boutique en ligne: des produits personnalisables sur commande, et des produits uniques ou réalisés en très petites séries disponibles en stock.
Tous les éléments du site "Mains Créatives" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Mains Créatives".
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Article 2 : Tarif
Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
La T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais d'expédition ne sont pas compris dans les prix des produits et sont facturés en supplément. Les frais d'expédition seront indiqués dans le panier d'achat avant la validation de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Prise de commande
Les informations transmises par l'acheteur au moment de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans l'énoncé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer la commande.
Les commandes ne sont définitives qu'au moment de la confirmation par le règlement du prix par l'acheteur.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par :
- Par carte bancaire : les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plate forme Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’intégralité du montant de la commande devra être régler , celle-ci ne sera envoyée qu’à réception du règlement et à sa validation par la banque (un délai de fabrication sera ajouté pour les produits personnalisés).
A défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler celle-ci.
Article 5 : Délai de fabrication pour les produits personnalisables
Le délai d'une commande est précisé lors de la validation de celle-ci avant paiement. Hors ruptures de stocks.
Tout retard d'expédition vous sera précisé par tout moyen de communication mis à notre disposition.
Article 6 : Livraison
Tous les articles sont réalisés sur commande. Les délais de fabrication sont indiqués pour chaque création.
Les commandes peuvent être expédiées selon les modalités suivantes :
- Lettre suivie : Pour les petits articles (jusqu'à 3 cm d’épaisseur), la livraison s'effectue sous 5 jours à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié.
- Colissimo : Pour un volume plus important, la livraison s'effectue sous 2-3 jours à votre domicile du lundi au samedi sauf jour férié. Si le colis est trop volumineux pour être déposé en boîte aux lettres et que vous ne vous trouvez pas à votre domicile quand la facteur se présente, votre commande sera acheminée dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.
Les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier. Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l'expédition de la commande.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l'étranger, merci de nous contacter avant votre commande.
« Mains Créatives» ne sera être tenu pour responsable de perte, vols, détérioration de la lettre ou du colis par la poste et d’éventuels retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, ouvert, ou déchiré, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. Dans le cas où l'emballage est endommagé, l'acheteur doit immédiatement en informer le service de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui devra vérifier ses coordonnées, sur le bon de commande avant validation. Tout colis ou lettre renvoyé au vendeur en raison d'une erreur d'adressage sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site "Mains Créatives" ne sont pas contractuelles, chaque pièce étant réalisée à la main, et présentant donc un caractère unique.
Article 8 : Rétractation
Conformément, en l'application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter du jour de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation. Celui-ci donne le choix à l'acheteur soit le remboursement des sommes versées ou bien l'échange d'un ou des produits.
Pour tout retour, échange ou remboursement, les frais d'expédition sont à la charge du client. Les articles personnalisés sur commande ne sont ni repris, ni échangés.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour toute demande de retour, échange ou remboursement, veuillez contacter « Mains Créatives» par email [email protected] ou bien par téléphone au 0698632504.
Le ou les article(s) devront être renvoyé(s) dans son emballage d'origine, ni lavé, ni utilisé et en parfait état afin d'être remis en vente.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises à la loi française.
Propriété intellectuelle : Le contenu du site (textes, photos...) est la propriété exclusive de la micro-entreprise « Mains Créatives ». Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.