Conditions générales de vente et d'utilisation

Mentions légales
- Identification du vendeur: Hélène BONNOT

- Statut : micro-entrepreneur

- Identifiant SIREN: 832 271 860

- Pour toute demande, adressez vous à :

BONNOT Hélène, Mains Créatives
Chemin de Clavellière
90 340 CHEVREMONT
FRANCE
E-mail : contact@mainscreatives.fr

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site "Mains Créatives" (ci après dénommé le "vendeur") et de son client (ci après dénommé l’ " acheteur").
Toute commande passée sur le site "Mains Créatives" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits 
Deux catégories de produits sont disponibles dans la boutique en ligne: des produits personnalisables sur commande, et des produits uniques ou réalisés en très petites séries disponibles en stock.

Tous les éléments du site "Mains Créatives" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Mains Créatives".
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Tarifs
Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. 
La T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais d'expédition ne sont pas compris dans les prix des produits et sont facturés en supplément. Les frais d'expédition seront indiqués dans le panier d'achat avant la validation de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Prise de commande
Les informations transmises par l'acheteur au moment de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans l'énoncé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer la commande. 
Les commandes ne sont définitives qu'au moment de la confirmation par le règlement du prix par l'acheteur. 

Modalités de paiement 
Le règlement des commandes s'effectue par : 
- carte bancaire en ligne
- chèque à l'ordre de Mains Créatives 
Suite à l’enregistrement de la commande, l’intégralité du montant de la commande devra être régler , celle-ci ne sera envoyée qu’à réception du règlement et à sa validation par la banque (un délai de fabrication sera ajouté pour les produits personnalisés).
A défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler celle-ci.

Délai de fabrication pour les produits personnalisables
Tout produit personnalisable nécessite un délai de fabrication qui peut varier en moyenne entre 2 et 3 semaines, selon les commandes en cours. Pour plus de précisions sur le délai contacter le vendeur par mail à contact@mainscreatives.fr

Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site "Mains Créatives" ne sont pas contractuelles, chaque pièce étant réalisée à la main, et présentant donc un caractère unique. 

Droit appliquable - Réclamations - Médiation
Toute commande emporte de plein droit adhésion de l'acheteur aux conditions générales de Vente.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

En cas de réclamation, l'acheteur contactera le vendeur afin de trouver une solution à l'amiable. 

Si le litige ne peut se résoudre à l'amiable, la médiation sera privilégiée et l'acheteur se dirigera vers la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges qui est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

(Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.)
***mise à jour janvier 2018***